Conditions Générales de Vente
Prestations DJ et Animation - MG Events Animation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MG Events Animation (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations d'animation DJ pour mariages, anniversaires et événements privés.
Article 2 - Réservation
Devis : Tout devis établi par MG Events Animation est gratuit et sans engagement. Il reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Confirmation : La réservation est définitivement confirmée après :
- Signature du contrat de prestation par les deux parties
- Versement d'un acompte de 30% du montant total
Solde : Le solde de la prestation est dû au plus tard 15 jours avant la date de l'événement, par virement bancaire ou chèque.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 4 - Annulation
En cas d'annulation par le Client :
Cas de force majeure
En cas de force majeure dûment justifiée (décès d'un proche, hospitalisation), un remboursement intégral sera effectué sur présentation des justificatifs appropriés.
Article 5 - Report
Le report de la prestation est possible sans frais jusqu'à 60 jours avant la date initiale, sous réserve de disponibilité du Prestataire à la nouvelle date souhaitée.
Article 6 - Obligations du prestataire
- •Fournir un matériel professionnel conforme aux normes de sécurité en vigueur
- •Arriver sur le lieu de réception au minimum 2 heures avant le début de la soirée
- •Assurer une prestation conforme au contrat signé
- •Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Article 7 - Obligations du client
- •Garantir l'accès à la salle et une alimentation électrique suffisante (2 prises 16A minimum)
- •Informer le Prestataire de toute particularité du lieu (accès, escaliers, contraintes techniques)
- •Respecter les horaires de fin de soirée convenus avec la salle de réception
- •Prévoir un espace de montage suffisant pour l'installation du matériel
Article 8 - Droit à l'image
Sauf opposition écrite formulée avant l'événement, le Client autorise MG Events Animation à utiliser les photographies et vidéos réalisées lors de la prestation à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Sur simple demande, les visages pourront être floutés. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par courrier ou email.
Article 9 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2025